Protéger toutes vos idées

Le Dans Environnement
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Pensez-vous toujours à protéger toutes vos idées pour votre activité, que ce soit dans l'identité de votre entreprise, ou pour un nouveau service ? Quelle tête feriez-vous si un concurrent peu scrupuleux reprenait votre idée à son compte ?...

C'est pourquoi il est utile de protéger vos designs, qu'ils soient physiques ou en ligne.
Voici ci-dessous un récapitulatif des différentes manières d'agir, grâce à l'INPI.
 

La propriété intellectuelle pour les particuliers et les professionnels

La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont regroupées dans la propriété intellectuelle. Elles concernent en fait un tas de créations d'ordre différents tels qu'une œuvre littéraire, un nom de domaine, un dessin, etc. tant en 2 dimensions qu'en 3D. Le but de la propriété intellectuelle est spécifiquement la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
 

1. Le dépôt de brevet

Il protège une invention technique qui offre une solution à un problème, pendant 20 ans maximum, en permettant un monopole d’exploitation. Son coût global peut aller jusqu'à de 688 €.
Exemples : fonctionnalités inédites d'un logiciel
 

2. Le dépôt de marque

Il concerne les signes distinctifs propres, de produits ou services. Ceux-ci sont répertoriés dans différentes classes (45 au total) et on peut en sélectionner plusieurs. Le dépôt de marque coûte à partir de 210 €.
Exemples de marque : un logo, un nom de domaine
 

3. Le dépôt de dessins et de modèles

Ce dépôt s'applique au design de vos produits, industriels ou artisanaux, pour 5 ans et maximum 25 ans. Sachant qu'une reproduction coûte à partir de 23 € et qu'il vaut mieux en déposer plusieurs, et que le dépôt implique la recherche d'originalité auprès de l'INPI (coûteux en temps ou auprès d'un service spécialisé), cela peut vite devenir onéreux...!
 

4. Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est un droit qui protège les œuvres originales, représentant la personnalité de l’auteur. Il s'agit de toute œuvre de l’esprit sans distinction de forme, de genre, de mérite ou de destination. Mais cela ne s'applique pas aux idées ni aux concepts.
Dans le cas du droit d'auteur, il n'y a pas de formalité spécifique, mais garder toutes traces afin de prouver sa propre œuvre est judicieux. C'est encore mieux si celles-ci sont déposées auprès d'un notaire ou huissier de justice ou d’une société d’auteurs.
A l'INPI, l’enveloppe Soleau (15 €, pour 5 ans renouvelable une fois) est un procédé pour fixer des éléments et une date.
Exemples : créations graphiques et contenu éditorial d’un site Internet, code d'un logiciel, photos et images
 
 
Cela n'est pas si fastidieux qu'il ne paraît, et vous trouverez un tas d'explications sur le nouveau site de l'INPI. Alors ça peut "valoir le coût" de protéger toutes vos idées !

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Soyez en règle : Obligations légales pour un site internet

. Rappel juridique sur les mentions obligatoire

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